Ce site est édité par l’association Atouts & Perspectives – A tout âge, association reconnue d’utilité publique, N°RNA W372010908, immatriculée au répertoire SIRENE sous le N° 775 284 136. Association à but non lucratif Loi 1901.
Le siège social de l’association est situé au 33, Rue des Bourgetteries 37390 METTRAY, son numéro de téléphone est le 02 47 62 42 42 et l’adresse mail contact@atouts-et-perspectives.fr
- Directeur de la publication : Laurent SALMON, Directeur Général
- Responsable de la rédaction : Nawel SEDANO, chargée de communication
- Hébergement : TRIBU & CO, 76 rue George Courteline – 37000 TOURS – Tél. : 02.47.38.49.74 – Email : contact@tribu-and-co.fr
Conditions générales d’utilisation du site
ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
ACCES AU SITE
L’association Atouts & Perspectives – A tout âge se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
RESPONSABILITES ET GARANTIES POUR L’UTILISATION DU SITE
L’association Atouts & Perspectives fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site, ont été sélectionnées à une date déterminée.
L’association Atouts & Perspectives – A tout âge ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
L’association Atouts & Perspectives – A tout âge se donne le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’association Atouts & Perspectives – A tout âge ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’association Atouts & Perspectives – A tout âge
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ATOUTS et PERSPECTIVES est soucieux de la protection de votre vie privée et attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. A cet égard, celui-ci s’engage à respecter les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le RGPD poursuit deux objectifs principaux :
· D’une part, il renforce les droits des personnes et redonne aux citoyens le contrôle sur leurs données personnelles.
· D’autre part, il impose aux organismes de traiter les données de manière sécurisée licite et transparente.
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est ATOUTS & PERSPECTIVES représenté par son représentant légal M. Laurent SALMON pour les traitements mis en œuvre. A cet égard, ATOUTS & PERSPECTIVES se doit d’assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données personnelles qui vous concernent.
La Confidentialité signifie que nous devons nous assurer que seuls les professionnels qui vous accompagnent ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions.
La Disponibilité signifie que nous mettons tout mettre en œuvre pour que vos données personnelles ne disparaissent pas, volontairement ou accidentellement, afin d’assurer la continuité de la prise en charge.
L’Intégrité signifie que nous devons faire en sorte que vos informations ne soient pas transformées ou altérées de manière illégitime.
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE A CARACTÈRE PERSONNEL ?
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE DE SANTÉ ?
Selon l’article 4 du RGPD, doivent être considérées comme des données concernant la santé « les données (…) relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne (passé, présent ou futur) (…) ». Le traitement de données de santé est régi par la Loi Informatique et Liberté, ainsi que par les dispositions du Code de la Santé Publique, et d’une façon générale par la réglementation en vigueur (en France et en Europe) qui encadre la collecte, l’utilisation et la conservation des données de santé, et qui vise à protéger les malades de toutes atteintes à leur vie privée.
LES DONNEES TRAITEES PAR ATOUTS & PERSPECTIVES
Les données permettant l’identification de la personne directement ou indirectement : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, Mutuelle, CAF ;
Les données concernant la santé de la personne en application de la législation en vigueur et dans le respect du secret médical auquel sont soumis les professionnels de santé : diagnostics médicaux, traitements, bilans médicaux, comptes rendus médicaux, ordonnances, etc… ;
Les données relatives à des décisions de justices ou de signalement.
ATOUTS & PERSPECTIVES peut être amené à effectuer des traitements statistiques dans le cadre d’études internes aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations. Les données exploitées à cette fin font systématiquement l’objet d’une anonymisation préalable rendant impossible toute réidentification des personnes concernées.
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNEES ?
Il s’agit de toute opération effectuée à l’aide de procédés automatisés ou non et appliquée à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel. Exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous soit par ATOUTS & PERSPECTIVES, soit par d’autres organismes impliqués dans votre prise en charge, notamment si vous faites l’objet d’un transfert.
Vos données sont uniquement collectées et traitées pour la gestion de votre dossier administratif et votre prise en charge.
POUR QUELS OBJECTIFS ATOUTS & PERSPECTIVE TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les services d’ATOUTS & PERSPECTIVE collectent des données personnelles dans le but de procéder à :
· Les communications que nous vous adressons dans le cadre de votre prise en charge ;
· L’admission et la prise en charge de la personne accompagnée ;
· La gestion administrative, comptable et financière du dossier de la personne accompagnée ;
· La coordination des soins médico-sociaux avec l’ensemble des professionnels en charge de la personne accompagnée ;
· L’élaboration et le suivi du projet d’accompagnement personnalisé ;
· L’élaboration des rapports et comptes rendus destinés à l’autorité ayant décidé de votre orientation ;
· L’élaboration et le suivi de votre projet de formation et d’insertion professionnelle
· Les échanges avec les intervenants sociaux, médicaux, paramédicaux ;
· La gestion des procédures d’aides sociales et le suivi des trajectoires des personnes ;
· La gestion financière et comptable de l’établissement et de ses services ;
· La gestion et la réponse à des demandes d’exercice de vos droits informatique et liberté.
· La gestion des demandes d’informations via notre formulaire de contact.
LA BASE LEGALE DE NOS TRAITEMENTS
ATOUTS & PERSPECTIVE traite vos données en toute licéité. La base légale est le cadre juridique qui autorise le traitement des données personnelles, les traitements de l’organisme sont basés sur : la signature de contrat (séjour, formation, embauche…), les différentes obligations légales auxquels l’Association est soumise dans le cadre de son activité, son intérêt légitime en tant que Responsable de traitement et dans certains cas, votre consentement à traiter vos données personnelles.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le personnel de l’établissement, les services ou organismes intervenant dans votre prise en charge et votre suivi social et médico-social ainsi que l’équipe soignante qui vous suit ;
· Nos personnels habilités en charge de la gestion administrative ;
· La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
· Les autres ITEP en cas de changement d’établissement
· Les entreprises vous accueillant en tant que stagiaire ;
· Les différents intervenants dans votre démarche de formation et insertion professionnelle (Pôle Emploi, Conseil Départemental, CCAS, entreprises…) ;
· Nos prestataires intervenant dans la mise en œuvre des services proposés ;
· Les organismes instructeurs et payeurs des prestations sociales ;
· La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ;
· La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ;
· L’Autorité Régionale de Santé (ARS).
COMMENT PROTEGEONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
ATOUTS & PERSPECTIVES s’engage à protéger vos données personnelles et les préserver des accès non autorisés, de leur perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou de toute altération de vos données non légitime. Dans cette démarche, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données.
· Une politique de mot de passe, en adéquation avec les recommandations de la CNIL ;
· Une gestion des droits d’accès et habilitations permettant d’accéder à vos données ;
· La journalisation de toutes les actions exercées sur vos données ;
· Des sauvegardes, afin de prévenir de toute perte de données ;
· Un monitoring est réalisé par notre infogéreur pour détecter les anomalies ;
· Une sensibilisation de nos équipes à la Protection des Données.
COMBIEN DE TEMPS ATOUTS ET PERSPECTIVES CONSERVE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les informations vous concernant sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités précédemment énoncées et selon les durées légales de rétention (par exemple : 20 ans pour un dossier médical selon l’article R112-7 du Code de la Santé Publique).
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : · Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de vos données ; · Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; · Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ; · Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
· Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs tenant de votre situation particulière (article 21 RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
· Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Pour exercer vos droits merci d’adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : dpo@atouts-et-perspectives.fr
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
MODALITES DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
L’éditeur assure la sécurité des données transmises par vos soins.
« Soucieux de protéger votre vie privée, l’association Atouts & Perspectives – A tout âge met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles. L’association Atouts & Perspectives – A tout âge ne vend, ne loue, ne communique à aucun tiers, les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site. »
L’éditeur vous conseille vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.
DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’association Atouts & Perspectives – A tout âge :
- par mail à contact@atouts-et-perspectives.fr,
- par courrier à Association Atouts & Perspectives – A tout âge 33, Rue des Bourgetteries 37390 METTRAY
- par téléphone au 02 47 62 42 42, aux heures d’ouverture de l’Espace.
Pour toute réclamation ou contestation, le Client pourra écrire à Association Atouts & Perspectives – A tout âge 33, Rue des Bourgetteries 37390 METTRAY, à l’adresse électronique contact@atouts-et-perspectives.fr ou encore téléphoner au numéro (non surtaxé) 02 47 62 42 42, aux heures d’ouverture de l’agence.
Le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.
DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.
Information relative aux cookies
Afin de faciliter votre navigation, l’éditeur implante des cookies dans votre ordinateur.
Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). L’éditeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 40 jours. Ce cookie ne permet pas à l’éditeur de vous identifier.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra :
- Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
- Cliquez sur « Vie Privée »