Un cadre législatif et réglementaire
Le décret de 2007 sur le fonctionnement des ITEP donne une définition du public accueilli :
« Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants et adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression notamment l’intensité des troubles du comportement perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé »
Cette définition se place dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale définie comme le fait de tendre à « promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets
Le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 puis l’instruction n° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 conduit les établissements ITEP et le SESSAD à être regroupés dans une même entité appelée “Dispositif intégré thérapeutique éducatif et pédagogique” (DITEP).
Le projet de la personne s’exerce dans un cadre institutionnel, qui définit des règles, des procédures, des places qu’il faut garantir. Ce cadre institutionnel met en place les conditions pour que leurs difficultés n’entravent pas le développement de leur estime de soi, et leur sentiment de réussite. Le cadre social du DITEP doit favoriser la projection de la personne dans le futur et son inscription sociale dans notre société inclusive.
